TERMES ET CONDITIONS
1) Éditeur du site
Patate – SAS
Siège : 36, rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris
Email : contact@hodayaagency.com
Tél. : 0602687309
RCS Paris 942 809 385 – TVA : FR26 942 809 385
Responsable de la publication : Margot Benaroya
2) Hébergeur
Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel-Aviv St., Tel-Aviv, Israël – +972 3 545 4900.
3) Objet du site
Ce site présente le concept Patate, son menu, ses informations pratiques et ses actualités.
Il ne propose ni commande en ligne ni service de livraison. Les ventes s’effectuent uniquement sur place en boutique.
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photos, visuels, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Patate ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
5) Données personnelles (RGPD)
Nous pouvons collecter des données limitées (ex. nom, téléphone, email) via nos formulaires (actualités, prise de contact).
Finalités : vous informer de l’ouverture, des offres et actualités Patate.
Base légale : consentement.
Conservation : max. 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Destinataires : Patate uniquement. Aucune revente à des tiers.
Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : écrivez-nous à contact@hodayaagency.com.
Pour en savoir plus : Commission Nationale Informatique & Libertés – cnil.fr.
6) Cookies
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Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre bannière cookies à l’arrivée sur le site.
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Les offres communiquées (ex. opérations BDE, codes, événements) sont limitées dans le temps, non transférables, et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis, dans le respect de la loi.
9) Responsabilité
L’accès et l’utilisation du site se font “en l’état”. Patate ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ni du contenu des sites tiers vers lesquels nous pointons.
10) Absence de vente à distance / rétractation
Aucune vente à distance n’étant réalisée via le site, le droit de rétractation ne s’applique pas. Les produits se consomment minute et s’achètent uniquement sur place.
11) Droit applicable – Médiation
Les présentes sont régies par le droit français.
En cas de réclamation : contact@hodayaagency.com
Si le différend persiste, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (art. L.611-1 s. C. conso) et/ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
12) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces mentions/conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou du cadre légal. La date de révision en haut de page fait foi.
13) Divers
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les enregistrements électroniques de Patate valent preuve des communications et actions réalisées via le site.
Contact
Patate – 36, rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris
Email : contact@hodayaagency.com – Tél. : 0602687309